Un indépendant au régime de franchise TVA doit-il utiliser Peppol ?

Non, les assujettis bénéficiant du régime de la franchise TVA (chiffre d'affaires inférieur à 25 000 €) sont exemptés de l'obligation jusqu'au 1er janvier 2028. Passé cette date, l'obligation s'appliquera également à eux.

Les factures vers des clients étrangers doivent-elles passer par Peppol ?

L'obligation légale belge ne concerne que les transactions entre assujettis établis en Belgique. Pour les clients étrangers, la facturation électronique via Peppol reste recommandée mais non obligatoire, sauf si le pays du client impose lui-même Peppol pour les échanges entrants.

Puis-je continuer à envoyer mes factures par PDF après le 1er janvier 2026 ?

Non. Depuis cette date, un PDF simple envoyé par email n'est plus considéré comme une facture électronique valide au sens du Code de la TVA. Seul un fichier structuré au format UBL-BE transmis via Peppol est conforme.

Quel est le coût réel d'un point d'accès Peppol pour une PME ?

Cela va de 0 € (inclus dans un abonnement logiciel comme Billvanta) à 50-80 €/mois pour un point d'accès dédié auprès d'un prestataire tiers, selon le volume de factures échangées et le niveau de support requis.

Que se passe-t-il si mon client ne peut pas encore recevoir de facture Peppol ?

Vous restez responsable de l'émission conforme. Il est recommandé de l'informer de la nouvelle obligation et de l'orienter vers une solution compatible Peppol ; certains logiciels, dont Billvanta, permettent d'envoyer simultanément une copie PDF lisible en complément du fichier structuré, le temps que le client se mette à jour.

La facturation électronique va-t-elle s'étendre au e-reporting en Belgique ?

Oui, c'est la trajectoire annoncée par le SPF Finances : après la généralisation de Peppol pour le B2B, une transmission systématique des données de facturation à l'administration (e-reporting) est prévue dans une phase ultérieure, sur le modèle d'autres pays européens.

Une ASBL est-elle concernée par l'obligation Peppol ?

Seulement pour la partie de son activité soumise à la TVA. Une ASBL exerçant uniquement des activités non assujetties (dons, subsides, activités sociales non commerciales) reste hors du champ de l'obligation.

Facturation électronique obligatoire en Belgique 2026 : Peppol, UBL-BE et Mercurius

Guide complet sur l'obligation de facturation électronique en Belgique : calendrier Peppol, format UBL-BE, portail Mercurius et mise en conformité.